Nos mentions légales et barème d’honoraire

Editeurs

• AECI BAC
• 71 rue du Bac
• 92600 Asnières sur Seine
• Tél : +33 (0)1 40 86 06 25
• Forme légale : SARL
• Capital : 5 000 €
• Gérante : Mme Lambert-Mainguene Chrystel
• Garant : QBE Insurance
• RCS : PARIS B 477 486 666
• N° de TVA : FR94477486666
• Carte professionnelle : CPI 75012018000010847 (PARIS)

• AECI BG
• 116 rue des Bourguignons
• 92600 Asnières sur seine
• Tél : +33 (0)1 41 11 20 00
• Forme légale : SARL
• Capital : 5 000 €
• Gérante : Mme Lambert-Mainguene Chrystel
• Garant : QBE Insurance
• RCS : PARIS B 477 486 666
• N° de TVA : FR94477486666
• Carte professionnelle : CPI 75012018000010847 (PARIS)

• AECI BECON
• 3 rue de Strasbourg
• 92600 Asnières sur seine
• Tél : +33 (0)1 41 21 92 72
• Forme légale : SARL
• Capital : 5 000 €
• Gérante : Mme Lambert-Mainguene Chrystel
• Garant : QBE Insurance
• RCS : PARIS B 477 486 666
• N° de TVA : FR94477486666
• Carte professionnelle : CPI 75012018000010847 (PARIS)

Réalisation

• Agence Plus
• Logiciel immobilier, création de site web

Hébergement

• OVH
• www.ovh.com
• 2 rue Kellermann
  59100 Roubaix
• Forme légale : SAS
• RCS : Lille 424 761 419

Barème des honoraires de vente

• De 5 000 € à 50 000 €	9% TTC maximum
  De 50 001 € à 150 000 €	8% TTC maximum
  De 150 001 € à 300 000 €	7% TTC maximum
  De 300 001 € à 500 000 €	6% TTC maximum
  De 500 001 € à 700 000 €	5% TTC maximum
  De 700 001 € à 1 000 000 €	4% TTC maximum
  De 1 000 001 € à 1 500 000 €	3.5 € TTC maximum
  Au de la de 1 500 001 €	3% TTC maximum

• TTC = Toutes Taxes Comprises
• Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Médiateur de la consommation

• Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à aecibac@aeci.fr.
  Un mois après, si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiationMEDIMMOCONSO simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur  www.medimmoconso.fr
  
  
  
   

Les cookies ?

• Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que vous visitez le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer votre navigation, mesurer la fréquentation du site ainsi que pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage sur les réseaux sociaux et des contenus interactifs. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Données personnelles ?

• « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.